Dans cet article, nous traiterons des places de stationnement réservées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) titulaires d’une carte de stationnement. Couramment appelées places handicapées, et plus généralement stationnement PMR ou place PMR, elles ne concernent pourtant qu’une petite partie des Personnes à Mobilité Réduite, dont la définition est bien plus large que ces ayants-droits. Les titulaires de cette carte de stationnement sont en effet les seuls autorisés à utiliser ces emplacements (« carte Mobilité Inclusion », « Carte de stationnement pour personne handicapée »). Pour une lecture plus aisée, nous emploierons cependant également ces termes raccourcis fréquemment usités d’emplacement PMR/place de stationnement PMR.

Dans de prochains articles, nous évoquerons plus largement les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ainsi que les Personnes Aveugles ou Malvoyantes (PAM), avec d’autres dispositifs d’accessibilité (bande de guidage, surfaces podotactiles…)

Quelles obligations pour les places de parking réservées handicapés

Pour chaque espace de stationnement, en tant que commune ou Etablissement Recevant du Public (ERP), privé ou public, il existe des obligations bien spécifiques relatives aux stationnements réservés aux personnes handicapées.

En règle générale, il faut désormais prévoir au moins 2% de places PMR (arrondi au-dessus), y compris pour les parkings de moins de 50 places.

Pour les parkings de plus de 500 emplacements, le nombre de places réservées aux PMR avec carte doit être au minimum de 10 stationnements (voire plus, selon l’arrêté municipal).

Les communes de plus de 5000 habitants, quant à elles, doivent également disposer de ces places PMR, réparties au sein de la ville.

Les critères de ces places de stationnement adaptées

Afin qu’une personne à mobilité réduite, notamment en fauteuil roulant, puisse non seulement sortir de son véhicule, mais aussi y entrer et circuler autour, plusieurs conditions de stationnement doivent être réunies.

Les principaux critères d’un stationnement réservé aux personnes handicapées titulaires d’une carte de stationnement sont :

• Une surface plane, sans pente, ou tout du moins pas plus de 2% (3% admis en cas d’installation existante). De même, pas de devers supérieur à 2%.
• Des dimensions adaptées, à savoir un minimum de 3,30 mètres en largeur et 5 mètres de longueur (davantage si possible) en cas de places en « bataille » ou d’une sur-longueur d’1,20 mètres pour un stationnement dit « en épi ». Il existe un cas particulier : sa largeur peut être réduite à 2 mètres seulement s’il s’agit d’une place située de plain-pied le long d’un trottoir, lui-même large d’1,80m, et se trouvant côté conducteur.
• Un sol accessible, ferme (sur lequel il est possible de circuler normalement, même en fauteuil roulant)

De plus, ces places réservées doivent être situées proche du bâtiment. Leur emplacement sera donc à établir au plus près de l’entrée principale, de l’accueil ou d’un ascenseur dans le cadre d’un stationnement dans un ERP.

Un cheminement accessible

Et parce qu’il ne suffit pas d’être garé sur un emplacement adapté, il est indispensable de pouvoir également circuler en fauteuil roulant, notamment jusqu’au bâtiment concerné.

Ainsi, le cheminement entre l’emplacement de parking et le lieu visé doit aussi être accessible aux Personnes à Mobilités Réduites titulaires de ces cartes de stationnement. Si la place n’est pas de plain-pied, ou s’il existe un trottoir par exemple, il faut alors penser à intégrer un abaissement de trottoir, ou la création d’un plan incliné. Il est important de prévoir également suffisamment d’espace autour pour atteindre et emprunter, en situation de mobilité réduite, le passage proposé ou la solution mise en place.

En cas de travaux et dérangement temporaire de l’environnement immédiat, il existe aussi des solutions comme les rampes d’accès PMR.

Signalisation verticale et horizontale des stationnements PMR

Les places de stationnement réservées PMR doivent être bien repérables, facilement et d’assez loin. Aussi, une signalisation adaptée est obligatoire, avec à minima le panneau de signalisation routière dédié et un marquage au sol adéquat pour distinguer et délimiter la place.

La présence du logo handicap de la signalisation routière est imposé, tant en signalisation horizontale que verticale. Ce symbole bien connu, qui représente une silhouette sur un fauteuil roulant, peut être situé en divers points de l’emplacement au sol (au centre, en bordures), en petite ou grande taille.

Le marquage au sol ne doit pas obligatoirement être bleu. Les lignes de démarcation du stationnement peuvent être blanches ou bleues, cependant un marquage bleu, plus spécifique, permet d’être facilement identifié en tant qu’emplacement PMR.

La signalisation verticale, sur voie publique, comprend le panneau d’interdiction d’arrêt et de stationnement (B6d), associé au panonceau M6h qui crée l’exception « sauf handicapés » (au sens de ces emplacements réservés). Les ERP peuvent utiliser d’autres panneaux parking PMR.